Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2025
Résumé En 2025, il faudra payer 0,71 euro par mètre carré pour les fouilles archéologiques.
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,71 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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