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Arrêté du 20 décembre 2024

portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

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Fixation de la redevance d'archéologie préventive pour 2025

Résumé. En 2025, il faudra payer 0,71 euro par mètre carré pour les fouilles archéologiques.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 (Calcul de la redevance d'archéologie préventive) et R. 524-10 (Ajustement annuel de la redevance d'archéologie préventive) ;

Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2024 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 17 décembre 2024,

Arrête :

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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2025

Résumé. En 2025, il faudra payer 0,71 euro par mètre carré pour les fouilles archéologiques.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,71 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

Arrêté du 20 décembre 2024
Article 1
Article 2