Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attestations pour les économies d'énergie
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe 7-1 relative aux certificats d'économies d'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1 → Version 14
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1