Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 29 décembre 2014
Résumé. Cet article met à jour et améliore une partie de l'arrêté du 29 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 → Version 12
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1