Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions et utilisation transitoire des attestations sur l'honneur
Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2025, mais les anciennes attestations sont encore valides jusqu'au 1er juillet 2025.
Le présent arrêté s'applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2025. Toutefois, les attestations sur l'honneur conformes à la réglementation applicable avant le 1er janvier 2025 peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2025.
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