Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des concentrations sportives sur les routes à grande circulation
Résumé Pas d'événements sportifs sur les grandes routes du 1er janvier 2025 au 3 janvier 2026.
Du 1er janvier 2025 au 3 janvier 2026 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.
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