Arrêté du 20 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2024 supprime les articles de l'arrêté du 4 juin 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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