Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation de la TVA à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2024
Résumé Une partie de la TVA de 2024 va à l'Agence de sécurité sociale pour payer les cotisations d'assurance chômage et de retraite.
Pour l'année 2024, la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de ses missions prévues respectivement aux 7° et 7° bis de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale est affectée conformément à la répartition suivante :
- 22,5 % pour le financement de la prise en charge des cotisations patronales d'assurance chômage exonérées ;
- 77,5 % pour le financement de la prise en charge des cotisations patronales d'assurance retraite complémentaire exonérées.
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