Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des majorations de retard et des pénalités pour 2025
Résumé En 2025, les amendes de retard sont partagées entre les différentes branches de la sécurité sociale.
Pour l'exercice 2025, le produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables est affecté aux cinq branches du régime général après consolidation des montants par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, conformément à la répartition suivante :
- CNAM - branche maladie : 38,90 % ;
- CNAM - branche accidents du travail et maladies professionnelles : 4,01 % ;
- CNAV - branche vieillesse : 34,10 % ;
- CNAF - branche famille : 13,78 % ;
- CNSA - branche autonomie : 9,21 %.
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