Arrêté du 20 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 6

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Modification de l'évaluation des stations de traitement des eaux

Résumé. L'arrêté modifie la manière d'évaluer les stations de traitement des eaux en changeant le coefficient d'absence d'évacuation des boues et en supprimant le code SANDRE pour les destinations finales.

A modifié les dispositions suivantes :

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