Arrêté du 5 juillet 2024

Article 6

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Article 6

I. - L'indicateur de rendement performant mentionné au 1° du I de l'article D. 213-48-12-12 est déterminé à partir des rendements annuels de la station de traitement des eaux usées en demande biochimique en oxygène (DBO5), en demande chimique en oxygène (DCO) et en matières en suspension (MES) contenus dans la base de données nationale ROSEAU. Il prend en compte les situations inhabituelles définies au point 23 de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Définitions techniques pour l'assainissement des eaux).
Cet indicateur est égal à la somme des gains acquis par la station de traitement des eaux usées fixés dans le tableau suivant pour chacun des paramètres DBO5, DCO et MES en fonction des seuils de rendement :

Paramètre Seuil bas Seuil haut Gain acquis
DBO5 0 0,8 0
0,8 0,95 0,02
0,95 1 0,04
DCO 0 0,75 0
0,75 0,95 0,02
0,95 1 0,04
MES 0 0,9 0
0,9 1 0,02

Lorsque le rendement est inconnu pour au moins un des trois paramètres [ou lorsque le rendement n'est pas représentatif sur une année], l'indicateur de rendement performant est égal à 0.
II. - L'indicateur relatif à la bonne destination des boues mentionné au 2° du I de l'article D. 213-48-12-12 est égal à 10 % du quotient entre :
1° Au numérateur, la somme des produits de la quantité de boue évacuée au cours de l'année considérée vers chaque destination finale, exprimée en kilogramme de matières sèches, par le coefficient de cette destination finale fixé dans le tableau suivant :

Filière d'emploi des boues Destination finale (code SANDRE) Coefficient
Recyclage C1 - Compostage produit 1
EF Epandage forestier (niveau bon) 1
EF Epandage forestier (avec réserve) 0,5
U Epandage (niveau bon) 1
U Epandage (avec réserve) 0,5
C2 Compostage déchet (niveau bon) 1
C2 Compostage déchet (avec réserve) 0,5
Valorisation
(dont valorisation énergétique)
I Incinération avec valorisation énergétique 1
MH Unité de méthanisation 1
2 Valorisation industrielle 0,7
5 Unité de traitement des sous- produits 0,7
Elimination I Incinération sans valorisation énergétique 0,7
Autres (ex : Couverture de décharge) 0,5
S Décharge si destination usuelle 0
S Décharge si destination exceptionnelle suite par ex. à une contamination des boues Coefficient de boues prévu initialement
Absence d'évacuation 1
Autres Filières non conformes réglementairement 0

Lorsque les services en charge de la police de l'eau constate que la réutilisation des boues en station d'épuration n'est pas conforme réglementairement, le coefficient associé à cette destination finale est égal à 0.
En cas de recyclage des boues par épandage (EF, U et C2), le coefficient associé à ces destinations finales est réduit de 1 à 0,5 lorsque qu'un avis du service en charge de la de police de l'eau, un avis de l'organisme indépendant des producteurs de boues ou les données déclarées conduisent à apprécier ces destinations avec réserve du fait que les bonnes pratiques agronomiques d'épandage ne sont pas respectées, notamment en matière de transmission prévisionnel épandage, de transmission bilan agronomique, d'épandages réalisés sur périmètre étude préalable, de doses adaptées, de caractérisation boues et sols suffisante ;
2° Au dénominateur, la quantité totale des boues évacuées au cours de la même année, exprimée en kilogramme de matières sèches.
Dans le cas où les boues sont évacuées vers une autre station d'épuration, le coefficient de destination retenu est celui appliqué à cette dernière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Détermination des indicateurs de rendement et de destination des boues dans les stations de traitement des eaux usées

Résumé. Cet article explique comment mesurer la performance des stations de traitement des eaux et la gestion des boues qu'elles produisent.

I. - L'indicateur de rendement performant mentionné au 1° du I de l'article D. 213-48-12-12 est déterminé à partir des rendements annuels de la station de traitement des eaux usées en demande biochimique en oxygène (DBO5), en demande chimique en oxygène (DCO) et en matières en suspension (MES) contenus dans la base de données nationale ROSEAU. Il prend en compte les situations inhabituelles définies au point 23 de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé (Définitions techniques pour l'assainissement des eaux).
Cet indicateur est égal à la somme des gains acquis par la station de traitement des eaux usées fixés dans le tableau suivant pour chacun des paramètres DBO5, DCO et MES en fonction des seuils de rendement :

Paramètre Seuil bas Seuil haut Gain acquis
DBO5 0 0,8 0
0,8 0,95 0,02
0,95 1 0,04
DCO 0 0,75 0
0,75 0,95 0,02
0,95 1 0,04
MES 0 0,9 0
0,9 1 0,02

Lorsque le rendement est inconnu pour au moins un des trois paramètres [ou lorsque le rendement n'est pas représentatif sur une année], l'indicateur de rendement performant est égal à 0.
II. - L'indicateur relatif à la bonne destination des boues mentionné au 2° du I de l'article D. 213-48-12-12 est égal à 10 % du quotient entre :
1° Au numérateur, la somme des produits de la quantité de boue évacuée au cours de l'année considérée vers chaque destination finale, exprimée en kilogramme de matières sèches, par le coefficient de cette destination finale fixé dans le tableau suivant :

Filière d'emploi des boues Destination finale (code SANDRE) Coefficient
Recyclage C1 - Compostage produit 1
EF Epandage forestier (niveau bon) 1
EF Epandage forestier (avec réserve) 0,5
U Epandage (niveau bon) 1
U Epandage (avec réserve) 0,5
C2 Compostage déchet (niveau bon) 1
C2 Compostage déchet (avec réserve) 0,5
Valorisation
(dont valorisation énergétique)
I Incinération avec valorisation énergétique 1
MH Unité de méthanisation 1
2 Valorisation industrielle 0,7
5 Unité de traitement des sous- produits 0,7
Elimination I Incinération sans valorisation énergétique 0,7
Autres (ex : Couverture de décharge) 0,5
S Décharge si destination usuelle 0
S Décharge si destination exceptionnelle suite par ex. à une contamination des boues Coefficient de boues prévu initialement
Absence d'évacuation 1
Autres Filières non conformes réglementairement 0

Lorsque les services en charge de la police de l'eau constate que la réutilisation des boues en station d'épuration n'est pas conforme réglementairement, le coefficient associé à cette destination finale est égal à 0.
En cas de recyclage des boues par épandage (EF, U et C2), le coefficient associé à ces destinations finales est réduit de 1 à 0,5 lorsque qu'un avis du service en charge de la de police de l'eau, un avis de l'organisme indépendant des producteurs de boues ou les données déclarées conduisent à apprécier ces destinations avec réserve du fait que les bonnes pratiques agronomiques d'épandage ne sont pas respectées, notamment en matière de transmission prévisionnel épandage, de transmission bilan agronomique, d'épandages réalisés sur périmètre étude préalable, de doses adaptées, de caractérisation boues et sols suffisante ;
2° Au dénominateur, la quantité totale des boues évacuées au cours de la même année, exprimée en kilogramme de matières sèches.
Dans le cas où les boues sont évacuées vers une autre station d'épuration, le coefficient de destination retenu est celui appliqué à cette dernière.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 20 décembre 2024art. 4 : Modification de l'évaluation des stations de traitement des eaux

En résumé. Le changement principal concerne le coefficient de l' 'Absence d'évacuation' des boues, qui passe de 0 à 1, et la suppression du code SANDRE dans les destinations finales.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance