Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de validation des systèmes d'eau
Résumé. La validation du manuel d'autosurveillance des systèmes d'eau n'exige plus l'intervention obligatoire du service de police de l'eau, et le terme 'maître d'ouvrage' remplace 'exploitant' pour le système de collecte.
A modifié les dispositions suivantes :