Arrêté du 20 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 3

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Modification des règles de validation des systèmes d'eau

Résumé. La validation du manuel d'autosurveillance des systèmes d'eau n'exige plus l'intervention obligatoire du service de police de l'eau, et le terme 'maître d'ouvrage' remplace 'exploitant' pour le système de collecte.

A modifié les dispositions suivantes :

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