Arrêté du 20 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 4

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Modification des critères de surveillance pour les stations d'épuration

Résumé. Les stations d'épuration doivent maintenant surveiller et rapporter l'état des eaux traitées en fonction de la charge brute de pollution organique plutôt que de la capacité nominale de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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