Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du vocabulaire technique pour la gestion de la pollution organique
Résumé Maintenant, on utilise "capacité nominale de traitement" pour parler de la pollution organique dans les eaux usées.
Au second alinéa du 2° de l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement ».
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