Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de surveillance pour les stations d'épuration
Résumé. Les stations d'épuration doivent maintenant surveiller et rapporter l'état des eaux traitées en fonction de la charge brute de pollution organique plutôt que de la capacité nominale de traitement.
A modifié les dispositions suivantes :