JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vaccination du personnel militaire

Résumé Les militaires doivent se faire vacciner selon les ordres du service de santé des armées, sinon ils pourront être limités dans certaines tâches ou missions.

Le personnel militaire reçoit les vaccinations conformément au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude médicale à la spécialité, au service à la mer, à un poste permanent hors métropole, ou aux opérations extérieures.


Historique des versions

Version 1

Le personnel militaire reçoit les vaccinations conformément au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.

Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude médicale à la spécialité, au service à la mer, à un poste permanent hors métropole, ou aux opérations extérieures.