Arrêté du 20 décembre 2024

Article 11

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Article 11

L'aptitude à un poste permanent hors métropole est requise pour qu'un militaire soit désigné puis autorisé à rallier un poste outre-mer ou un poste permanent à l'étranger (PPE). Le profil médical pour les postes permanents hors métropole est le même que celui exigé pour le maintien en service dans la spécialité, défini en annexe au présent arrêté. Le personnel doit être à jour des vaccinations dans le respect du calendrier vaccinal des armées. Il ne doit pas présenter de pathologie incompatible avec l'environnement sanitaire du poste qu'il doit rallier. Le médecin des armées peut limiter l'aptitude à un poste permanent hors métropole aux zones à risques sanitaires équivalents à la métropole.
Dans le cas particulier du personnel affecté sur un territoire outre-mer ou à l'étranger au sein des forces de présence (Djibouti, Emirats arabes unis, Gabon, Sénégal, Côte d'Ivoire), le marin doit être détenteur :

  • de l'aptitude générale à servir dans la marine ;
  • de l'aptitude au service à la mer, sauf pour les métiers et spécialités prévus en annexes II et III du présent arrêté.

Pour les opérations extérieures (OPEX) à terre, le marin doit détenir l'aptitude à servir en OPEX définie en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Conditions d'aptitude pour les postes permanents hors métropole et les opérations extérieures

Résumé. Un militaire doit être en bonne santé et vacciné pour travailler à l'étranger de manière permanente et pour certaines missions.

L'aptitude à un poste permanent hors métropole est requise pour qu'un militaire soit désigné puis autorisé à rallier un poste outre-mer ou un poste permanent à l'étranger (PPE). Le profil médical pour les postes permanents hors métropole est le même que celui exigé pour le maintien en service dans la spécialité, défini en annexe au présent arrêté. Le personnel doit être à jour des vaccinations dans le respect du calendrier vaccinal des armées. Il ne doit pas présenter de pathologie incompatible avec l'environnement sanitaire du poste qu'il doit rallier. Le médecin des armées peut limiter l'aptitude à un poste permanent hors métropole aux zones à risques sanitaires équivalents à la métropole.
Dans le cas particulier du personnel affecté sur un territoire outre-mer ou à l'étranger au sein des forces de présence (Djibouti, Emirats arabes unis, Gabon, Sénégal, Côte d'Ivoire), le marin doit être détenteur :

  • de l'aptitude générale à servir dans la marine ;
  • de l'aptitude au service à la mer, sauf pour les métiers et spécialités prévus en annexes II et III du présent arrêté.

Pour les opérations extérieures (OPEX) à terre, le marin doit détenir l'aptitude à servir en OPEX définie en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Source : Légifrance