Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux dépenses et recettes pour la convention du 18 décembre 2024
Résumé Les dépenses et recettes de la convention du 18 décembre 2024 sont gérées par le comptable de l'ordonnateur délégant, pas comme d'habitude.
Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, les dépenses et les recettes exécutées en application de la convention du 18 décembre 2024 susvisée sont assignées sur le comptable de l'ordonnateur délégant.
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