Arrêté du 20 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé (Assignation des ordres de paiement dans les conventions de délégation), les dépenses et les recettes exécutées en application de la convention du 18 décembre 2024 susvisée sont assignées sur le comptable de l'ordonnateur délégant.

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Dérogation aux dépenses et recettes pour la convention du 18 décembre 2024

Résumé. Les dépenses et recettes de la convention du 18 décembre 2024 sont gérées par le comptable de l'ordonnateur délégant, pas comme d'habitude.

Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé (Assignation des ordres de paiement dans les conventions de délégation), les dépenses et les recettes exécutées en application de la convention du 18 décembre 2024 susvisée sont assignées sur le comptable de l'ordonnateur délégant.

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