Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle budgétaire des dépenses
Résumé Les dépenses de la convention du 18 décembre 2024 sont contrôlées par le contrôleur budgétaire.
Les dépenses exécutées en application de la convention du 18 décembre 2024 susvisée sont soumises au contrôleur budgétaire de l'ordonnateur délégant.
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