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Détails des patients bénéficiaires de la prise en charge
Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge forfaitaire du dispositif médical SONOCLOUD-9) est fixé à 72, dont 36 patients au titre de l'étude et 36 patients supplémentaires non inclus dans l'étude.