Arrêté du 20 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le dispositif médical implantable SONOCLOUD-9 est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants), dans les conditions fixées par le présent arrêté, pour une durée de cinq ans et six mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude sur l'efficacité et la sécurité du dispositif médical SONOCLOUD-9 pour le traitement des glioblastomes).

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Prise en charge forfaitaire du dispositif médical SONOCLOUD-9

Résumé. Le dispositif médical SONOCLOUD-9 sera couvert par la Sécurité sociale pendant 5 ans et 6 mois, à partir d'une certaine date.

Le dispositif médical implantable SONOCLOUD-9 est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants), dans les conditions fixées par le présent arrêté, pour une durée de cinq ans et six mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude sur l'efficacité et la sécurité du dispositif médical SONOCLOUD-9 pour le traitement des glioblastomes).

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