Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge forfaitaire du dispositif médical SONOCLOUD-9
Résumé Le dispositif médical SONOCLOUD-9 sera couvert par la Sécurité sociale pendant 5 ans et 6 mois, à partir d'une certaine date.
Le dispositif médical implantable SONOCLOUD-9 est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, dans les conditions fixées par le présent arrêté, pour une durée de cinq ans et six mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.
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