Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des commissions de discipline pour les sanctions disciplinaires des réservistes
Résumé La police consulte des commissions pour les punitions graves des policiers réservistes.
Les commissions de discipline de la réserve opérationnelle de la police nationale sont consultées sur les sanctions disciplinaires susceptibles d'être prononcées à l'encontre des policiers réservistes, autres que l'avertissement et le blâme.
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