En vigueur depuis le 30 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2022 susvisé (Règles pour les vols entre Rodez et Paris-Orly).