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Arrêté du 20 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)

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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de l'aviation civile et entrera en vigueur le 20 août 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2022 (Règles pour les vols entre Rodez et Paris-Orly) modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) ;

Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Rodez,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2022 susvisé (Règles pour les vols entre Rodez et Paris-Orly).

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 20 août 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 août 2024.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2023 modifie un autre arrêté du 20 septembre 2022.

Fait le 20 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe