Arrêté du 20 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2020

Art. 9

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Modification des exigences pour les balises VMS sur les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche dans la baie de Granville doivent désormais avoir une balise VMS opérationnelle émettant une position toutes les heures à partir de janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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