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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les balises VMS sur les navires de pêche
Résumé. Les navires de pêche dans la baie de Granville doivent désormais avoir une balise VMS opérationnelle émettant une position toutes les heures à partir de janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :