Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équipement obligatoire de balises VMS pour les navires de pêche
Résumé Les bateaux de pêche avec une licence de Jersey doivent avoir une balise qui envoie leur position toutes les heures.
A l'article 9, le paragraphe 3 de l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville est remplacé comme suit :
« A compter du 1er janvier 2024, tout navire détenteur d'une licence délivrée par le bailliage de Jersey est équipé d'une balise VMS (Vessel Monitoring Systems) ou, le cas échéant, d'une balise VMS Petits-Côtiers, pleinement opérationnelle et paramétrée pour émettre une position en temps réel toutes les heures à compter du départ du port ».
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