Arrêté du 20 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

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