Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2024 dans certaines régions d'outre-mer et le 1er janvier 2024 ailleurs.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024 concernant les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police dans les départements d'outremer ainsi que le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024 dans les autres zones de défense et de sécurité.
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