Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des décisions de licenciement et de gestion des personnels de la police nationale
Résumé Les autorités citées dans l'article 1 peuvent licencier et gérer le personnel de la police nationale.
Les autorités mentionnées à l'article 1er reçoivent délégation pour prendre les décisions relatives au licenciement et à la gestion des personnels mentionnés au même article exerçant leurs fonctions dans les services de la police nationale.
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