Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution
Résumé C'est le directeur des ressources humaines qui s'assure que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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