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Arrêté du 20 décembre 2023

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Publication au Journal officiel

JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des tarifs de référence pour les réductions tarifaires ferroviaires

Résumé Les prix réduits des billets de train en 2024 sont calculés en fonction de la distance et du type de classe.

A compter du 1er janvier 2024, les tarifs de référence applicables aux réductions tarifaires prévues aux articles 1er à 4 du décret du 27 avril 2023 susvisé sont, en l'absence de communication desdits tarifs dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 5 de ce décret ou en cas d'opposition motivée notifiée par le ministre de la défense ou par le ministre chargé des transports dans les trente jours suivant cette communication, déterminés, quel que soit le type de voie ferroviaire et de matériel roulant, en application des barèmes kilométriques nationaux fixés conformément au tableau suivant :

|Distance (d) en Km|Constante (a)| Prix kilométrique (b) | | | | |------------------|-------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | De | à |Classe de voyage
la plus économique|Classe de voyage
immédiatement supérieure à la classe la plus économique|Classe de voyage
la plus économique|Classe de voyage
immédiatement supérieure à la classe la plus économique| | 1 | 16 | 0,7781 | 1,1672 | 0,1944 | 0,2916 | | 17 | 32 | 0,2503 | 0,3755 | 0,2165 | 0,3248 | | 33 | 64 | 2,0706 | 3,1059 | 0,1597 | 0,2396 | | 65 | 109 | 2,8891 | 4,3337 | 0,1489 | 0,2234 | | 110 | 149 | 4,0864 | 6,1296 | 0,1425 | 0,2138 | | 150 | 199 | 8,0871 | 12,1307 | 0,1193 | 0,1790 | | 200 | 300 | 7,7577 | 11,6366 | 0,1209 | 0,1814 | | 301 | 499 | 13,6514 | 20,4771 | 0,1030 | 0,1545 | | 500 | 799 | 18,4449 | 27,6674 | 0,0921 | 0,1382 | | 800 | 9 999 | 32,2041 | 48,3062 | 0,0755 | 0,1133 |

Ces barèmes kilométriques nationaux sont calculés selon la formule : « P = a + b × d », « P » étant le prix, « a » une constante, « b » le prix kilométrique et « d » la distance tarifaire.
Le prix plein tarif d'un billet pour un trajet effectué dans la classe de voyage immédiatement supérieure à la classe la plus économique est déterminé à partir du prix calculé pour cette dernière classe, auquel est appliqué un coefficient de majoration de 1,5. Le montant obtenu est arrondi au décime d'euro supérieur.

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Version 1

A compter du 1er janvier 2024, les tarifs de référence applicables aux réductions tarifaires prévues aux articles 1er à 4 du décret du 27 avril 2023 susvisé sont, en l'absence de communication desdits tarifs dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 5 de ce décret ou en cas d'opposition motivée notifiée par le ministre de la défense ou par le ministre chargé des transports dans les trente jours suivant cette communication, déterminés, quel que soit le type de voie ferroviaire et de matériel roulant, en application des barèmes kilométriques nationaux fixés conformément au tableau suivant :

Distance (d) en Km

Constante (a)

Prix kilométrique (b)

De

à

Classe de voyage

la plus économique

Classe de voyage

immédiatement supérieure à la classe la plus économique

Classe de voyage

la plus économique

Classe de voyage

immédiatement supérieure à la classe la plus économique

1

16

0,7781

1,1672

0,1944

0,2916

17

32

0,2503

0,3755

0,2165

0,3248

33

64

2,0706

3,1059

0,1597

0,2396

65

109

2,8891

4,3337

0,1489

0,2234

110

149

4,0864

6,1296

0,1425

0,2138

150

199

8,0871

12,1307

0,1193

0,1790

200

300

7,7577

11,6366

0,1209

0,1814

301

499

13,6514

20,4771

0,1030

0,1545

500

799

18,4449

27,6674

0,0921

0,1382

800

9 999

32,2041

48,3062

0,0755

0,1133

Ces barèmes kilométriques nationaux sont calculés selon la formule : « P = a + b × d », « P » étant le prix, « a » une constante, « b » le prix kilométrique et « d » la distance tarifaire.

Le prix plein tarif d'un billet pour un trajet effectué dans la classe de voyage immédiatement supérieure à la classe la plus économique est déterminé à partir du prix calculé pour cette dernière classe, auquel est appliqué un coefficient de majoration de 1,5. Le montant obtenu est arrondi au décime d'euro supérieur.