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Arrêté du 20 décembre 2023

fixant les barèmes kilométriques nationaux servant, en l'absence de communication ou d'homologation, à la détermination des tarifs de référence prévus à l'article 5 du décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des billets de train avec réduction

Résumé. À partir de janvier 2024, les prix des billets de train avec réduction seront fixés selon des règles nationales si les tarifs ne sont pas communiqués ou si les ministres s'y opposent.

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 (Réductions tarifaires pour les militaires et leurs proches) relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause, notamment ses articles 5 et 10,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Fixation des tarifs de référence pour les réductions tarifaires ferroviaires

Résumé. Les prix des billets de train avec réduction seront fixés selon des règles nationales à partir de janvier 2024 si les tarifs ne sont pas communiqués ou si les ministres s'y opposent.

A compter du 1er janvier 2024, les tarifs de référence applicables aux réductions tarifaires prévues aux articles 1er à 4 du décret du 27 avril 2023 susvisé (Réduction tarifaire sur les transports ferroviaires pour certains militaires et leurs proches) sont, en l'absence de communication desdits tarifs dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 5 de ce décret ou en cas d'opposition motivée notifiée par le ministre de la défense ou par le ministre chargé des transports dans les trente jours suivant cette communication, déterminés, quel que soit le type de voie ferroviaire et de matériel roulant, en application des barèmes kilométriques nationaux fixés conformément au tableau suivant :

Distance (d) en Km Constante (a) Prix kilométrique (b)
De à Classe de voyage
la plus économique
Classe de voyage
immédiatement supérieure à la classe la plus économique
Classe de voyage
la plus économique
Classe de voyage
immédiatement supérieure à la classe la plus économique
1 16 0,7781 1,1672 0,1944 0,2916
17 32 0,2503 0,3755 0,2165 0,3248
33 64 2,0706 3,1059 0,1597 0,2396
65 109 2,8891 4,3337 0,1489 0,2234
110 149 4,0864 6,1296 0,1425 0,2138
150 199 8,0871 12,1307 0,1193 0,1790
200 300 7,7577 11,6366 0,1209 0,1814
301 499 13,6514 20,4771 0,1030 0,1545
500 799 18,4449 27,6674 0,0921 0,1382
800 9 999 32,2041 48,3062 0,0755 0,1133

Ces barèmes kilométriques nationaux sont calculés selon la formule : « P = a + b × d », « P » étant le prix, « a » une constante, « b » le prix kilométrique et « d » la distance tarifaire.
Le prix plein tarif d'un billet pour un trajet effectué dans la classe de voyage immédiatement supérieure à la classe la plus économique est déterminé à partir du prix calculé pour cette dernière classe, auquel est appliqué un coefficient de majoration de 1,5. Le montant obtenu est arrondi au décime d'euro supérieur.

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023
Article 1
Article 2