JORF n°0007 du 8 janvier 2023

Arrêté du 20 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-2, R. 4124-3, R. 4124-3-3 et R. 4124-26 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 modifié portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 août 2016

Résumé L'article 1 met à jour une règle pour qu'elle soit conforme aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous