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Arrêté du 20 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

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Réunions en visioconférence pour le conseil des retraités militaires

Résumé. Les réunions du conseil des retraités militaires peuvent maintenant se faire par visioconférence si les membres ne peuvent pas être présents.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire), R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire), R. 4124-3-3 (Conditions pour représenter les associations de retraités militaires) et R. 4124-26 (Rôle du conseil permanent des retraités militaires) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Organisation du Conseil des Retraités Militaires) modifié portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

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Réunions du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. Le conseil permanent des retraités militaires peut désormais se réunir par visioconférence si les membres ne peuvent pas être présents physiquement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2023

Arrêté du 20 décembre 2022
Article 1
Article 2