Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021
Résumé Un règlement sur les documents financiers des hôpitaux publics et privés est annulé.
L'arrêté du 17 décembre 2021 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative, des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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