JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 3

Article 3

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Gestion comptable des communes

Résumé Le comptable d'Ornans gère les finances des communes de Cussey-sur-Lison et de Les Monts-Ronds.

La gestion comptable et financière des communes de Cussey-sur-Lison et de Les Monts-Ronds est assurée par le comptable du service de gestion comptable d'Ornans (Doubs).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Cussey-sur-Lison et de Les Monts-Ronds est assurée par le comptable du service de gestion comptable d'Ornans (Doubs).