JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Désignation des comptables assignataires pour les communes nouvelles

Résumé Cet article dit qui sera en charge des finances des nouvelles communes.

Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :

| Département |Libellé des communes avant création
de la commune nouvelle|Libellé de la commune nouvelle|Comptable en charge de la gestion comptable et financière au 1er janvier 2023| |----------------------|------------------------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | 02 - Aisne | Noyant-et-Aconin | Bernoy-le-Château | Service de gestion comptable de Soissons | | Berzy-le-Sec | | | | | 50 - Manche | Annoville | Tourneville-sur-Mer | Service de gestion comptable de Coutances | | Lingreville | | | | | 51 - Marne | Reuil | Cœur-de-la-Vallée | Service de gestion comptable d'Épernay | | Binson-et-Orquigny | | | | |Villers-sous-Châtillon| | | | | 71 - Saône-et-Loire | Bonnay | Bonnay-Saint-Ythaire | Service de gestion comptable de Mâcon | | Saint-Ythaire | | | |


Historique des versions

Version 1

Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :

Département

Libellé des communes avant création

de la commune nouvelle

Libellé de la commune nouvelle

Comptable en charge de la gestion comptable et financière au 1er janvier 2023

02 - Aisne

Noyant-et-Aconin

Bernoy-le-Château

Service de gestion comptable de Soissons

Berzy-le-Sec

50 - Manche

Annoville

Tourneville-sur-Mer

Service de gestion comptable de Coutances

Lingreville

51 - Marne

Reuil

Cœur-de-la-Vallée

Service de gestion comptable d'Épernay

Binson-et-Orquigny

Villers-sous-Châtillon

71 - Saône-et-Loire

Bonnay

Bonnay-Saint-Ythaire

Service de gestion comptable de Mâcon

Saint-Ythaire