Arrêté du 20 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2015

Art. 1

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Extension de l'expérimentation des qualifications-chantier jusqu'au 31 décembre 2023

Résumé. Les signes de qualité pour les travaux de construction peuvent désormais être obtenus sans respecter certaines exigences pendant une période expérimentale jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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