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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'expérimentation des qualifications-chantier jusqu'au 31 décembre 2023
Résumé. Les signes de qualité pour les travaux de construction peuvent désormais être obtenus sans respecter certaines exigences pendant une période expérimentale jusqu'au 31 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :