Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échéancier de versement des acomptes
Résumé Des paiements sont faits à des dates précises par l'État et la CNRACL.
Les acomptes mentionnés à l'article 1er sont versés selon l'échéancier suivant :
| Date de versement |Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)|Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)|
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|Lundi 4 décembre 2023| 543 | 424 |
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