Arrêté du 20 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les acomptes mentionnés à l'article 1er (Fixation des acomptes entre l'État et la CNRACL pour l'exercice 2023) sont versés selon l'échéancier suivant :

Date de versement Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)
Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)
Lundi 4 décembre 2023 543 424

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Échéancier de versement des acomptes

Résumé. Des paiements sont faits à des dates précises par l'État et la CNRACL.

Les acomptes mentionnés à l'article 1er (Fixation des acomptes entre l'État et la CNRACL pour l'exercice 2023) sont versés selon l'échéancier suivant :

Date de versement Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)
Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)
Lundi 4 décembre 2023 543 424

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