Arrêté du 20 décembre 2022

Article 3

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Article 3

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les directeurs du budget et de la sécurité sociale

Résumé. Les chefs du budget et de la sécurité sociale doivent le faire fonctionner et le publier.

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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