Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la justice militaire pour 2023
Résumé Le nombre de commis greffiers pour la justice militaire est limité pour 2023.
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
| GRADES |ANNÉE 2023| |-----------------------------|----------| |Commis greffier de 1re classe| 22 | |Commis greffier de 2e classe | 23 |
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