Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi
Résumé Les limites de personnel pour 2023 doivent être respectées en équivalent temps plein.
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.
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