Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds des effectifs et équivalent temps plein emploi
Résumé Les limites d'effectifs sont en heures de travail pleines, et représentent le maximum de personnes prévues pour la fin de l'année 2023.
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.
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