Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel doit faire appliquer et publier cet arrêté.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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