JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Retrait d'engagements juridiques pour la prime exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti

Résumé En 2022, des retraits d'engagements juridiques pour la prime à l'embauche d'un apprenti ont été effectués, rendant disponibles les autorisations d'engagement correspondantes jusqu'à un montant de 1 143 554 602 €.

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures, effectués au cours de l'année 2022 sur le programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » au titre de la prime exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti, rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 1 143 554 602 €.


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Version 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures, effectués au cours de l'année 2022 sur le programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » au titre de la prime exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti, rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 1 143 554 602 €.