Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix à terme des quotas d'émission
Résumé. Les prix des quotas d'émission pour 2021 et 2022 sont fixés par l'arrêté.
1° Pour les coûts supportés en 2021, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 25,09 € par tonne ;
2° Pour l'avance de l'aide au titre des coûts supportés en 2022 en application du 1 du IX bis de l'article L. 122-8 du code de l'énergie, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 48,82 € par tonne ;
3° Pour les coûts supportés en 2022, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 54 € par tonne.