JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé Quelques variétés de plantes ne seront plus dans le catalogue officiel à partir du 31 décembre 2021 mais pourront encore être vendues jusqu'en juin 2024.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, les variétés désignées ci-après :

- Chou fourrager : Polycaul ;
- Colza oléagineux d'hiver : PR44W29, PR45D05, PT246 ;
- Moutarde blanche : Carabosse ;
- Radis fourrager : Melotop.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, les variétés désignées ci-après :

- Chou fourrager : Polycaul ;

- Colza oléagineux d'hiver : PR44W29, PR45D05, PT246 ;

- Moutarde blanche : Carabosse ;

- Radis fourrager : Melotop.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.