JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Prolongation de l'inscription de la variété de colza oléagineux d'hiver NK Octans

Résumé Le colza NK Octans peut être cultivé et exporté en France pendant cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété de colza oléagineux d'hiver NK Octans.


Historique des versions

Version 1

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété de colza oléagineux d'hiver NK Octans.