Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'inscription d'une variété de pois protéagineux d'hiver
Résumé La variété Igloo de pois est ajoutée au catalogue officiel pour cinq ans, ce qui permet de produire et d'exporter ses graines.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Pois protéagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété Igloo.
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