Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord interprofessionnel
Résumé L'accord interprofessionnel est disponible en ligne et dans certains bureaux.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère et de l'alimentation (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e1d598e0-8bfe-4daf-b27d-4fdd6d9f6723.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des fruits et légumes et des production horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de CERAFEL, 8, rue Marcelin-Berthelot, ZI Kérivin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version