Arrêté du 20 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté concerne les aérodromes qui répondent aux critères définis au paragraphe 1 (e) de l'article 2 (Définition des aérodromes ouverts au public et exclusion des hélistations hospitalières) du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Aérodromes concernés par l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique aux aéroports qui répondent à certaines règles européennes.

Le présent arrêté concerne les aérodromes qui répondent aux critères définis au paragraphe 1 (e) de l'article 2 (Définition des aérodromes ouverts au public et exclusion des hélistations hospitalières) du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance