Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périmètre d'application de l'arrêté
Résumé Cet arrêté s'applique à certains aérodromes qui remplissent des conditions précises.
Le présent arrêté concerne les aérodromes qui répondent aux critères définis au paragraphe 1 (e) de l'article 2 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.
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