En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Aérodromes concernés par l'arrêté
Le présent arrêté concerne les aérodromes qui répondent aux critères définis au paragraphe 1 (e) de l'article 2 (Définition des aérodromes ouverts au public et exclusion des hélistations hospitalières) du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.