JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 9

Article 9

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Rôle de la sous-direction achats-finances dans la direction centrale du service de santé des armées

Résumé Cette section gère les achats, les finances et la comptabilité pour le service de santé des armées.

La sous-direction « achats-finances » :
1° Dans le domaine des achats, propose la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ;
2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ;
3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ;
4° Propose pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, anime les contrôles internes financier, logistique et « achat ».


Historique des versions

Version 1

La sous-direction « achats-finances » :

1° Dans le domaine des achats, propose la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ;

2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ;

3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ;

4° Propose pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, anime les contrôles internes financier, logistique et « achat ».