Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais de gestion et excédent de gestion pour l'année 2020
Résumé En 2020, 10 189 800 € ont été dépensés pour la gestion et 1 128 915 € ont été ajoutés au budget de prévention pour 2021.
Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2020 est de 10 189 800 €. L'excédent de gestion au titre de 2020, représentant une somme de 1 128 915 €, est reversé au solde de prévention du régime au titre de 2021.
1 version