Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des acomptes de gestion pour 2022
Résumé En 2022, le régime doit payer 10 837 267 euros à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2022, sont fixés à 10 837 267 €.
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